Sorties et chemins d'évacuation : nombre et largeurs

Ni type ni catégorie d'ERP : la Belgique raisonne par compartiment

En Belgique, l'évacuation d'un bâtiment se dimensionne avec les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, fixées par l'arrêté royal du 7 juillet 1994. Elles s'appliquent aux bâtiments à construire et aux extensions, quelle que soit leur destination. Elles ne connaissent ni type ni catégorie d'établissement : c'est la hauteur du bâtiment qui fixe l'annexe applicable, et l'occupation de chaque compartiment qui fixe le nombre et la largeur des sorties.

Contrairement au règlement de sécurité français des ERP, les normes de base ne fixent aucune densité d'occupation par activité : l'occupation maximale est une donnée du projet, déclarée par le maître d'ouvrage et appréciée par le service d'incendie lors de l'avis sur le permis. L'unité de passage y mesure 0,60 m, sans la majoration française à 0,90 ou 1,40 m, et la largeur minimale d'un chemin ou d'une porte est de 0,80 m.

Le calcul en cinq étapes

Combien de sorties pour un compartiment ?

Le point 2.2.1 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1 fixe le nombre minimal de sorties d'un compartiment ; il s'applique de la même manière aux niveaux et aux locaux. Le tableau est produit par le moteur de calcul de la page.

À partir de 500 personnes, le texte demande 2 + n sorties, n étant « le nombre entier immédiatement supérieur » au quotient de l'occupation par 1 000 : 3 sorties de 500 à 999 personnes, 4 de 1 000 à 1 999. Le service d'incendie peut en exiger davantage selon la configuration des locaux. La colonne « accès en façade » vaut pour un bâtiment moyen dont les occupants atteignent, sans passer par la cage d'escaliers, une baie de façade accessible aux autoéchelles ou une terrasse d'attente.

Quelle largeur pour les chemins, les portes et les escaliers ?

L'annexe 1 (point 5.6) définit la largeur à partir du nombre de personnes susceptibles d'emprunter le dégagement, puis l'arrondit à l'unité de passage de 0,60 m :

Largeur requise totale, à répartir entre les sorties : avec deux sorties, 150 personnes donnent 3 unités de passage, soit une sortie de 1,20 m et une de 0,80 m (une unité de 0,60 m portée au minimum). La largeur utile se mesure libre de tout obstacle sur 2 m de hauteur ; plinthes, limons et mains courantes jusqu'à 0,10 m de saillie, à 1 m de hauteur au plus, n'en sont pas déduits.

Les escaliers : le niveau le plus occupé, sans cumul

La largeur d'un escalier se calcule sur le compartiment le plus occupé qu'il dessert, et non sur la somme des occupants de tous les étages : c'est le « (np)max » de l'annexe 1. Un escalier qui monte depuis un sous-sol demande 2 cm par personne contre 1,25 cm en descente, l'effort étant plus grand. Les escaliers d'évacuation présentent en outre un giron d'au moins 20 cm, des marches de 18 cm au plus, une pente de 75 % au plus et des mains courantes des deux côtés (une seule sous 1,20 m de large, sans risque de chute) : nos outils d'escalier en tiennent compte.

Distances maximales d'évacuation

Les distances se mesurent depuis le point le plus défavorable du compartiment ; le parcours à l'air libre n'est pas compté. Sont considérés comme sorties : une cage d'escaliers intérieure ou extérieure conforme, un accès direct à l'air libre au niveau d'évacuation, ou un chemin d'évacuation protégé à ce niveau.

Exemple : un immeuble de bureaux de trois étages

Bâtiment de h = 12 m, donc bâtiment moyen (annexe 3/1) ; niveau d'évacuation de 120 personnes, trois étages de 80 personnes.

1. Sorties : 2 au niveau d'évacuation (120 personnes, de 50 à 499) et 2 à chaque étage.
2. Niveau d'évacuation : bt = 120 × 0,01 = 1,20 m, multiple exact de 0,60 m, soit 2 unités de passage réparties sur deux sorties de 0,80 m.
3. Escaliers : (np)max = 80 personnes, bt = 80 × 0,0125 = 1,00 m, soit 2 unités de passage pour 2 escaliers : 0,80 m chacun, le minimum l'emportant sur l'unité de passage.

Additionner les 240 occupants des étages aurait donné 3,00 m d'escalier : un surdimensionnement que le texte n'impose pas.

Champ d'application des normes de base

• Bâtiments à construire et extensions, quelle que soit leur destination ; pour une extension, la seule partie ajoutée.
• Annexes 2/1, 3/1 et 4/1 : demandes de permis introduites à partir du 1^er décembre 2012. Les demandes antérieures relèvent des annexes 2, 3 et 4, non couvertes par l'outil.
• Exclusions : maisons unifamiliales, bâtiments bas de deux niveaux au plus et de 100 m² au plus, bâtiments industriels (annexe 6).
• Bâtiments existants : non soumis — bâtiments moyens et élevés dont le permis a été demandé avant le 26 mai 1995, bâtiments bas avant le 1^er janvier 1998.

Des règlements régionaux, communaux ou propres à certains établissements peuvent ajouter des exigences ; l'avis du service d'incendie de la zone de secours les précise.

Comment ce calcul est vérifié

Le moteur de cet outil est couvert par une suite de 22 tests automatisés construite sur des références externes, et non sur ses propres sorties.

• Chaque valeur est reprise du texte coordonné de l'arrêté royal. Unité de passage, coefficients par type de dégagement, largeurs minimales, seuils de hauteur et distances maximales sont recopiés avec leur citation, puis comparés à ce que l'outil applique.
• Les formules de l'annexe 1 sont réécrites indépendamment du moteur. Sur une quinzaine d'occupations et les trois types de dégagement, la largeur théorique, les unités de passage et leur répartition coïncident. Un multiple exact de 0,60 m n'ajoute pas d'unité.
• Les règles de sortie sont testées à leurs bornes. 99 et 100 personnes en bâtiment bas, 49 et 50 en bâtiment moyen, 999 et 1 000 partout : « l'entier immédiatement supérieur » du texte fait passer 1 000 personnes à quatre sorties.
• Les trois tableaux et l'exemple de cette page sont produits par le moteur. Chaque ligne est recalculée dans les tests : ce que vous lisez et ce que l'outil calcule ne peuvent pas diverger.
• Les saisies incomplètes ne produisent jamais de faux résultat. Sans hauteur ou sans occupation, l'outil attend. Un calcul enregistré avant l'adaptation belge se recharge sans qu'aucune densité française ne soit appliquée.

Références

• Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire — version coordonnée au 20 mai 2022 (SPF Intérieur, v3.0). Article 1 (champ d'application) ; annexe 1, points 1.2 (hauteur, catégories) et 5.6 (unité de passage, largeurs) ; annexes 2/1, 3/1 et 4/1, points 2.1, 2.2, 4.2.3.2, 4.4.1.1 et 4.4.3. Texte coordonné (Buildwise).
• SPF Intérieur, Direction générale Sécurité civile — tableau comparatif des annexes 2/1, 3/1 et 4/1 (version 2022), qui place côte à côte les règles des bâtiments bas, moyens et élevés. Tableau comparatif.

Questions fréquentes