Document joint à l'offre et analyse des risques
Le document que l'entrepreneur joint à son offre selon l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 : exécution de l'ouvrage au regard du plan de sécurité et de santé, analyse des risques préremplie par corps de métier, calcul de prix séparé de la prévention. PDF au nom de votre entreprise.
Mis à jour le
1Données de l'offre et du chantier
Entreprise et responsable des travaux
Offre, ouvrage et intervenants
Exécution de l'ouvrage au regard du plan de sécurité et de santé
C'est le cœur du document de l'article 30 : comment vous exécuterez l'ouvrage pour tenir compte du plan, mesure par mesure.
Un élément par ligne.
Analyse des risques et mesures de prévention
8 risques traitésCochez les risques présents sur votre chantier : les mesures de prévention types sont préremplies et restent modifiables ligne à ligne. Les protections collectives passent avant les protections individuelles (loi du 4 août 1996, art. 5).
Chutes de hauteur
Travaux en toiture, sur échafaudage, plate-forme ou échelle, ou à proximité de trémies, baies et rives de plancher non protégées.
Chutes d'objets et effondrements
Travaux superposés, stockage en hauteur, manutention au-dessus de zones occupées, éléments en cours de pose non stabilisés.
Manutentions manuelles
Port répété de charges lourdes ou encombrantes, postures contraignantes, gestes répétitifs.
Levage et manutention mécanique
Levage de charges à la grue, au chariot télescopique ou à la mini-grue ; élingage ; survol de zones de travail.
Engins de chantier et circulation
Circulation et manœuvres d'engins (pelle, chargeuse, camions), coexistence piétons et engins, angles morts.
Poussières (silice, bois, plâtre)
Découpe et ponçage de matériaux (béton, pierre, bois, plaques de plâtre), balayage à sec, démolition.
Produits chimiques et agents cancérigènes
Emploi de ciments, colles, résines, solvants, mousses PU ; contact cutané, inhalation de vapeurs.
Co-activité avec les autres entreprises
Interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises : interférences de tâches, superposition, circulation commune.
Une mesure par ligne, ajoutée en fin d'analyse des risques.
Hygiène et organisation des secours
Installations d'hygiène mises à disposition
Calcul de prix séparé des mesures de prévention
Total : 0,00 € HTVAL'article 30 demande un calcul de prix séparé des mesures et moyens de prévention prévus au plan, y compris les moyens extraordinaires de protection individuelle. Montants hors TVA ; aucun prix n'est proposé par défaut.
2Votre document
Risques analysés
dont travaux à risques particuliers (art. 26) : 1°, 2°, 10°
Mesures de prévention
protections collectives et EPI
Prévention chiffrée
HTVA, 0 poste
Secouristes
présents sur le chantier
Sommaire du document généré
- Identification de l'entreprise et de l'offre
- Exécution de l'ouvrage au regard du plan
- Organisation et effectifs
- Analyse des risques et mesures de prévention
- Hygiène et conditions de travail
- Organisation des secours
- Calcul de prix séparé des mesures de prévention
- Diffusion, mise à jour et signatures
Ce que demande l'article 30 de l'arrêté chantiers
L'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles demande au maître d'ouvrage de faire figurer le plan de sécurité et de santé dans le cahier spécial des charges, la demande de prix ou les documents contractuels. Pour que ses mesures soient réellement appliquées, il fait en sorte que les candidats joignent deux pièces à leur offre :
Art. 30, alinéa 2, 1° — le document de méthode
« un document qui réfère au plan de sécurité et de santé et dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé ».
Art. 30, alinéa 2, 2° — le calcul de prix séparé
« un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle ».
Le coordinateur-projet conseille ensuite le maître d'ouvrage sur la conformité du document au plan et lui signale les non-conformités. Deux exceptions : les petits chantiers de l'article 29, régis par une convention écrite entre intervenants, en sont dispensés ; et un pouvoir adjudicateur ne l'exige que si le coordinateur-projet en justifie la nécessité (arrêté royal du 15 juillet 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2013).
Pas de PPSPS en Belgique : qui rédige quoi ?
Contrairement au droit français, qui demande à chaque entreprise son propre plan particulier (PPSPS), le droit belge confie le plan de sécurité et de santé au coordinateur-projet, pour l'ensemble du chantier. L'entrepreneur n'écrit donc pas de second plan : il montre, dans le document joint à son offre, comment ses travaux appliqueront celui du coordinateur, avec sa propre analyse des risques.
| Document | Qui l'établit, et quand |
|---|---|
| Plan de sécurité et de santé | Le coordinateur-projet, pendant l'élaboration du projet ; adapté ensuite par le coordinateur-réalisation (art. 4sexies, 11 et 22). |
| Document joint à l'offre et calcul de prix séparé | Chaque entrepreneur candidat, avec son offre (art. 30). |
| Journal de coordination et dossier d'intervention ultérieure | Les coordinateurs, du projet à la réception de l'ouvrage (art. 31 à 36). |
| Notification préalable | L'entrepreneur qui commence le premier, au moins 15 jours avant le début des travaux (art. 45 à 47). |
Quand un plan de sécurité et de santé est-il exigé ?
Sur les chantiers où un coordinateur doit être désigné — en pratique, dès que plusieurs entrepreneurs interviennent —, l'article 26 rend le plan obligatoire dans deux cas, et prévoit un plan simplifié ou une convention écrite pour les autres.
- Travaux à risques particuliers (§ 1er) : ensevelissement, enlisement ou chute de hauteur particulièrement aggravés ; agents chimiques ou biologiques présentant un risque particulier ; radiations ionisantes (zones contrôlées ou surveillées) ; proximité de lignes ou câbles à haute tension, ou de conduites à 15 bar ou plus ; risque de noyade ; terrassements souterrains et tunnels ; plongée appareillée ; caisson à air comprimé ; usage d'explosifs ; montage ou démontage d'éléments préfabriqués lourds.
- Chantier important (§ 2) : plus de 30 jours ouvrables avec, à un moment, plus de 20 travailleurs simultanés, ou plus de 500 hommes-jours.
- Autres chantiers (§ 3) : plan simplifié, ou convention écrite entre intervenants pour les ouvrages de moins de 500 m² (art. 29).
Analyse des risques par corps de métier
Un électricien ne décrit pas les mêmes risques qu'un couvreur. Le générateur propose dix présélections ; elles servent de point de départ et restent entièrement modifiables, à cocher ou à décocher selon le chantier.
| Corps de métier | Risques présélectionnés |
|---|---|
| Gros œuvre / maçonnerie | Chutes de hauteur · Chutes d'objets et effondrements · Manutentions manuelles · Levage et manutention mécanique · Engins de chantier et circulation · Poussières (silice, bois, plâtre) · Produits chimiques et agents cancérigènes · Co-activité avec les autres entreprises |
| Terrassement / voirie et égouttage | Engins de chantier et circulation · Ensevelissement (fouilles et tranchées) · Chutes de plain-pied et heurts · Manutentions manuelles · Bruit · Conditions climatiques · Co-activité avec les autres entreprises |
| Charpente / couverture | Chutes de hauteur · Chutes d'objets et effondrements · Manutentions manuelles · Levage et manutention mécanique · Outillage à main et électroportatif · Conditions climatiques · Co-activité avec les autres entreprises |
| Électricité | Risque électrique · Chutes de hauteur · Outillage à main et électroportatif · Manutentions manuelles · Poussières (silice, bois, plâtre) · Co-activité avec les autres entreprises |
| Plomberie / HVAC | Travaux par point chaud (incendie, explosion) · Manutentions manuelles · Outillage à main et électroportatif · Chutes de plain-pied et heurts · Produits chimiques et agents cancérigènes · Co-activité avec les autres entreprises |
| Menuiserie / agencement | Manutentions manuelles · Outillage à main et électroportatif · Poussières (silice, bois, plâtre) · Chutes de hauteur · Bruit · Co-activité avec les autres entreprises |
| Métallerie / serrurerie | Travaux par point chaud (incendie, explosion) · Levage et manutention mécanique · Chutes de hauteur · Manutentions manuelles · Outillage à main et électroportatif · Bruit · Co-activité avec les autres entreprises |
| Peinture / finitions | Produits chimiques et agents cancérigènes · Chutes de hauteur · Manutentions manuelles · Chutes de plain-pied et heurts · Co-activité avec les autres entreprises |
| Démolition / curage | Chutes d'objets et effondrements · Poussières (silice, bois, plâtre) · Bruit · Engins de chantier et circulation · Chutes de hauteur · Produits chimiques et agents cancérigènes · Ensevelissement (fouilles et tranchées) · Co-activité avec les autres entreprises |
| Autre corps d'état | Chutes de plain-pied et heurts · Manutentions manuelles · Co-activité avec les autres entreprises |
La co-activité figure dans les dix présélections : l'article 51 de l'arrêté oblige les entrepreneurs présents ensemble ou successivement à coopérer et à coordonner leurs activités. Le travail isolé, lui, n'est présélectionné nulle part : il dépend de votre organisation, pas de votre lot.
Ce qu'on attend du document, rubrique par rubrique
Le reproche le plus fréquent n'est pas l'oubli d'une rubrique, c'est le texte générique recopié d'un chantier à l'autre. Voici le niveau de détail qui répond au plan, illustré sur un lot de gros œuvre.
| Rubrique | Le niveau de détail attendu |
|---|---|
| Référence au plan | L'indice et la date du plan de sécurité et de santé reçu avec le cahier des charges. À éviter : un document qui ne cite pas le plan auquel il répond. |
| Exécution au regard du plan | « Murs porteurs du bâtiment B montés par niveau ; garde-corps de rive posés avant tout travail en bordure ; approvisionnement par grue à tour, zone de levage balisée ; accès par la tour d'escalier de l'échafaudage. » À éviter : « travaux exécutés selon les règles de l'art ». |
| Analyse des risques | Un risque, une situation propre au chantier, des mesures constatables sur le terrain. Les risques créés pour les autres lots y figurent aussi : poussière de découpe pendant que l'électricien tire ses câbles au même niveau. À éviter : « risque de chute : faire attention ». |
| Calcul de prix séparé | Un poste par mesure du plan, avec unité, quantité et prix unitaire HTVA : mètres de garde-corps, mètres de blindage, heures de réunion de coordination, EPI extraordinaires. À éviter : un forfait global « sécurité » sans détail. |
| Secours | Noms des secouristes présents, matériel de premiers secours, hôpital le plus proche avec son temps de trajet, point de rassemblement, numéros d'urgence (112, 101). À éviter : « secours : voir le plan » — le document doit tenir seul entre les mains d'un compagnon. |
Comment ce document est vérifié
Le générateur n'effectue pas de calcul d'ingénierie : il assemble un document à partir d'une bibliothèque de risques et de mesures, et chiffre la prévention. Une suite de 33 tests automatisés en contrôle l'exactitude, à partir des textes belges.
- Les mesures types sont comparées au texte de l'arrêté, retranscrit dans les tests : garde-corps avec main courante, lisse intermédiaire et plinthe, échafaudages inspectés, appareils de levage contrôlés, étaiement ou talutage des tranchées de plus de 1,20 m.
- La protection collective passe toujours avant la protection individuelle, comme le veut l'article 5 de la loi du 4 août 1996 : sur les chutes de hauteur, le harnais n'arrive qu'après les garde-corps et les filets.
- Les seuils et numéros sont ceux des sources officielles : 80 et 85 dB(A) du Code du bien-être au travail, 112, 101 et 070 245 245 relevés sur 112.be. Toute la bibliothèque est passée au crible : aucun renvoi au droit français ne subsiste.
- Le tableau par corps de métier est produit par le moteur, et le calcul de prix est exact au centime. Une ligne sans quantité ou sans prix est signalée, jamais comptée au hasard.
- Les documents enregistrés avant l'adaptation belge se rouvrent sans erreur, et tout le texte s'imprime dans les polices standard du PDF, accents compris.
Références
- Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (Moniteur belge du 7 février 2001), version coordonnée du SPF Emploi à jour de l'arrêté royal du 7 avril 2023 (Moniteur belge du 14 avril 2023) : art. 4sexies, 11 et 22 (missions des coordinateurs), 26 (plan de sécurité et de santé), 29 et 30 (convention écrite, pièces jointes aux offres), 50bis (formation de base en sécurité), 51 (coopération des entrepreneurs), annexe III (prescriptions minimales des chantiers). Texte coordonné (PDF)
- SPF Emploi, « Articles 29 et 30 de l'arrêté royal chantiers modifiés par arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics » : dispense de l'article 29 et règle propre aux pouvoirs adjudicateurs, en vigueur le 1er juillet 2013. emploi.belgique.be
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, art. 5, § 1er : principes généraux de prévention, dont la protection collective par priorité. Texte coordonné (PDF)
- Code du bien-être au travail : livre I, titre 2 (politique du bien-être et analyse des risques), livre I, titre 5 (premiers secours et secouristes), livre V, titre 2 (bruit : 80 et 85 dB(A)). Politique du bien-être · Premiers secours · Bruit
- Numéros d'urgence : 112 (ambulance et pompiers), 101 (police), application 112 BE, Centre Antipoisons 070 245 245. 112.be
- Volta, « L'attestation BA4 ou BA5 » : compétence des personnes averties et qualifiées au sens du RGIE. volta-org.be (PDF) · UVCW, portail CICC des câbles et canalisations (décret wallon PICAA, applicable au 1er février 2027). uvcw.be
- Aide à la rédaction, pas un avis juridique. Une vérification juridique est conseillée avant un usage contractuel, en particulier dans un marché public, où le coordinateur-projet précise les éléments que le document doit traiter.
- Mesures types génériques. Elles se relisent au regard du plan de sécurité et de santé du chantier : l'outil ne vérifie pas leur conformité au plan, c'est le rôle du coordinateur-projet.
- Le document ne remplace pas l'analyse des risques de l'employeur (Code du bien-être au travail, livre I, titre 2), ni les procédures propres à certains travaux : amiante, espaces confinés, rayonnements.
- Les prix sont les vôtres. Le calcul de prix séparé additionne vos quantités et prix unitaires HTVA ; il ne propose aucun prix de référence et ne calcule pas la TVA.
Questions fréquentes
Ressources et liens utiles
AR du 25 janvier 2001 (texte coordonné)
Plan de sécurité et de santé, pièces jointes aux offres (art. 30), obligations des entrepreneurs et prescriptions minimales des chantiers.
Texte officielSPF Emploi — articles 29 et 30
Convention écrite des petits chantiers et règle des marchés publics pour le document et le calcul de prix séparé.
RéférenceSPF Emploi — chantiers temporaires ou mobiles
Coordination, déclarations de travaux, enregistrement des présences et formation de base en sécurité.
RéférenceConstructiv
Organisation sectorielle de la construction : avis bien-être, accompagnement sur chantier et formation sécurité de base.
SecteurLe document généré est un modèle à compléter et à adapter ; il est édité au nom de votre entreprise.