RGIE 2026 : ce qui change pour l'installateur

1. Le courant continu entre dans le Livre 1

Les schémas mis à la terre TN, TT et IT sont désormais définis aussi en courant continu, à deux ou trois conducteurs, avec les mesures de protection contre les chocs électriques par contact indirect qui leur correspondent. Le Livre 1 couvre les tensions alternatives jusqu'à 1 000 V et les tensions continues, lisses ou non, jusqu'à 1 500 V.

• Nouveaux conducteurs : L+ et L− (conducteurs de ligne au potentiel le plus haut et le plus bas), M (relié au point milieu), PEM et PEL (conducteur M ou de ligne qui sert aussi de conducteur de protection).
• Le conducteur neutre désigne le conducteur N en alternatif et le conducteur M en continu.
• Sensibilité des différentiels en courant continu lisse : 20 mA pour la très haute sensibilité et 80 mA pour la haute sensibilité, équivalents des 10 mA et 30 mA en alternatif.

Pour une installation photovoltaïque ou une batterie, la partie continue a donc ses propres règles de protection : elle ne se traite plus comme une annexe du circuit alternatif.

2. Un nouveau vocabulaire, à reprendre dans vos schémas

Les termes remplacés valent dans tout le Livre 1, et donc dans les schémas, les notes de calcul et les rapports :

• « phase » devient « conducteur de ligne (L) » ;
• « schéma de mise à la terre » devient « schéma mis à la terre » ;
• « source de courant » devient « source d'énergie » ;
• « câble souple » devient « canalisation électrique souple » ;
• « courant de fonctionnement (d'un différentiel) » devient « courant différentiel de fonctionnement » ;

La sous-section qui porte le tableau 4.11 (calibre maximal selon la section, en domestique) change de numéro : c'est désormais la sous-section 4.4.1.4, et non plus la 4.4.1.5. Ses valeurs, elles, ne changent pas.

3. Le schéma TN-C plus encadré

Le conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM ou PEL) doit avoir une section d'au moins 10 mm² en cuivre ou 16 mm² en aluminium, sauf si la tension est limitée à la tension limite conventionnelle UL. L'ancienne tolérance pour les circuits fixes biphasés à PEN plus fin disparaît. Le schéma TN-C est interdit :

• dans un circuit terminal où le PEN alimente un consommateur avec un seul conducteur de ligne, sauf tension limitée à UL ;
• dans les installations domestiques, les parties communes d'un ensemble résidentiel et les installations sans personnel BA4 ou BA5 ;
• dans les lieux soumis aux influences externes BE2, BE3 ou CA2 ;
• pour le circuit dédié d'une borne de recharge de véhicules électriques ;
• dans les installations temporaires, mobiles ou transportables.

4. Schéma IT : le premier défaut doit être signalé

En schéma IT, quand la coupure n'est pas exigée au premier défaut, une surveillance permanente doit signaler ce défaut : contrôleur permanent d'isolement, contrôleur d'isolement à courant différentiel-résiduel ou dispositif de sécurité équivalente. Le signal reste actif jusqu'à la recherche du défaut, qui doit être corrigé sans retard.

Cette obligation ne vaut pas pour une installation dont la tension nominale reste sous UL. Le texte précise aussi les mesures à prendre au second défaut, selon que les masses sont interconnectées ou non.

5. Sectionner chaque source d'énergie

La règle de coupure de sécurité (sous-section 5.3.3.1) s'intitule désormais « Sectionnement des sources d'énergie » : des dispositifs doivent permettre de sectionner la source d'énergie. Le rapport au Roi précise que ces règles couvrent maintenant les installations à courant continu.

Avec des panneaux photovoltaïques ou une batterie, une habitation a plus d'une source d'énergie. Prévoyez le sectionnement de chacune, et montrez-le sur le schéma unifilaire.

6. Couleurs des conducteurs : vert-jaune et bleu réservés

• Vert-jaune : conducteur de protection (PE), conducteur d'équipotentialité ou conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM, PEL). Ces couleurs sont proscrites pour tout autre conducteur actif.
• Bleu : réservé au conducteur neutre dans les circuits qui en ont un. Sans neutre, le conducteur bleu d'un câble multipolaire peut servir à autre chose, mais jamais de conducteur de protection ou d'équipotentialité.