PSS simplifié, journal de coordination et DIU
Pour les petits chantiers à plusieurs entrepreneurs : le régime de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 déterminé à partir de la surface, des travaux et de leur importance, puis le plan de sécurité et de santé (ou la convention écrite), le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure, rubrique par rubrique de l'annexe I. PDF au nom de votre bureau.
Mis à jour le
1Chantier, intervenants et contenu des documents
Ouvrage et régime de coordination
Somme des niveaux ; en transformation, seules les zones où l'on travaille (art. 3, 5°).
Travaux à risques particuliers (art. 26, § 1er)
Cochez les travaux exécutés sur le chantier. Pour le 1°, le texte vise notamment les tranchées ou puits de plus de 1,2 m, le voisinage de sable mouvant ou de vase et le danger de chute de 5 m ou plus.
Importance du chantier (art. 26, § 2)
Vide : estimée d'après le planning
Toutes entreprises confondues
Effectif × jours ouvrables
Régime du chantier : À déterminer
- Instrument : À déterminer : surface totale de l'ouvrage.
- Journal de coordination : À déterminer.
- Dossier d'intervention ultérieure : Obligatoire (art. 34) ; contenu selon la surface de l'ouvrage.
À compléter : surface totale de l'ouvrage, durée présumée des travaux (jours ouvrables), nombre maximal de travailleurs simultanés, volume présumé des travaux (hommes-jours).
Intervenants et planning
0 intervenantMaîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs, dès qu'ils sont associés au chantier. Les périodes et effectifs des entrepreneurs alimentent le journal (moment d'intervention, effectif, durée), la convention écrite et l'estimation de l'importance du chantier. Un particulier qui exécute lui-même des travaux n'est pas un entrepreneur.
Coordinateurs en matière de sécurité et de santé
Plan de sécurité et de santé : inventaire des risques et mesures
0 risque · 0 mesureLes risques sont classés selon leur origine (art. 3, 6°) : nature de l'ouvrage, activités simultanées, succession des intervenants, installations et activités du site, travaux ultérieurs. Les mesures types reprennent l'annexe III de l'arrêté ; adaptez-les au chantier et indiquez qui les met en œuvre.
a) Nature de l'ouvrage
b) Activités simultanées des intervenants
c) Succession des intervenants
d) Installations et activités du site
e) Travaux ultérieurs à l'ouvrage
Journal de coordination
0 inscriptionÀ déterminer. Les intervenants, leur période, leur effectif et la durée prévue viennent du planning (partie B, 1°) ; inscrivez ici les décisions, observations, remarques, manquements et accidents (2° à 8°).
Dossier d'intervention ultérieure
Contenu selon le régimeObligatoire (art. 34) ; contenu selon la surface de l'ouvrage Un élément par ligne : le dossier accompagne l'ouvrage et se remet au nouveau propriétaire à chaque mutation (art. 48).
Les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage.
Les informations relatives à la nature et l'endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés.
Les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition.
Les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage.
Les informations pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d'installations ou d'éléments de construction.
La justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d'exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux.
L'identification des matériaux utilisés.
2Vos documents
Section de l'arrêté
surface à préciser
Risques inventoriés
0 mesures de prévention
Volume des travaux
seuil de l'art. 26 : 500
DIU
rubriques renseignées
| Document | Rubriques reprises du texte, ou motif |
|---|---|
| Plan de sécurité et de santé Non requis | Complétez le régime du chantier. |
| Convention écrite (art. 29) Non requis | Réservée aux chantiers de la section II visés à l'art. 26, § 3 (art. 29). |
| Journal de coordination Non requis | Complétez le régime du chantier. |
| Dossier d'intervention ultérieure Non requis | Complétez le régime du chantier pour fixer le contenu du dossier. |
Quel document pour quel chantier ?
L'arrêté royal du 25 janvier 2001 distingue trois régimes. La section II vise les ouvrages de moins de 500 m² où interviennent au moins deux entrepreneurs, simultanément ou l'un après l'autre ; la section III, ceux de 500 m² ou plus, ainsi que la construction et la démolition de ponts, tunnels, viaducs, aqueducs, châteaux d'eau, tours, pylônes, cheminées d'usine (annexe V) ; la section V, les chantiers à un seul entrepreneur. L'article 26 départage ensuite les chantiers : travaux à risques particuliers (§ 1er), chantier d'importance (§ 2 : plus de 30 jours ouvrables avec plus de 20 travailleurs simultanés, ou plus de 500 hommes-jours), autres chantiers (§ 3).
| Chantier | Instrument | Journal de coordination | DIU |
|---|---|---|---|
| Moins de 500 m², plusieurs entrepreneurs, avec travaux à risques particuliers ou chantier d'importance | Plan simplifié de sécurité et de santé (art. 28) | Non obligatoire : le coordinateur informe les intéressés par écrit et peut utiliser un journal | Obligatoire : annexe I, partie C, section II (art. 36) |
| Moins de 500 m², plusieurs entrepreneurs, autres chantiers | Convention écrite entre intervenants (art. 29) | Non obligatoire : le coordinateur informe les intéressés par écrit et peut utiliser un journal | Obligatoire : annexe I, partie C, section II (art. 36) |
| 500 m² ou plus, ou ouvrage de l'annexe V, plusieurs entrepreneurs, avec travaux à risques particuliers ou chantier d'importance | Plan de sécurité et de santé complet (art. 27, § 1er) | Obligatoire (art. 31, al. 1er) | Obligatoire : annexe I, partie C, section I (art. 35) |
| 500 m² ou plus, plusieurs entrepreneurs, autres chantiers | Plan simplifié de sécurité et de santé (art. 27, § 2) | Obligatoire, limitable à une notification écrite aux intéressés (art. 31, al. 2) | Obligatoire : annexe I, partie C, section II (art. 36) |
| Un seul entrepreneur | Aucun plan à établir pendant la réalisation ; le maître d'ouvrage remet à l'entrepreneur le plan établi pendant le projet, le cas échéant | Sans objet : pas de coordinateur pendant la réalisation | Obligatoire : annexe I, partie C, section II (art. 36 et 43) |
La surface totale additionne les surfaces de tous les niveaux de l'ouvrage ; en transformation, en extension ou en démolition, seules comptent les surfaces des locaux ou zones où l'on travaille (art. 3, 5°). Un pouvoir adjudicateur dont le chantier relève de l'article 29 peut choisir le plan simplifié de l'article 28 plutôt que la convention écrite.
Le plan simplifié : cinq rubriques
Le plan de sécurité et de santé contient les mesures de prévention des risques déterminées sur la base d'analyses de risques. Ces risques ont cinq origines (art. 3, 6°) : la nature de l'ouvrage, les activités simultanées des intervenants, leur succession quand une intervention laisse un risque au suivant, les installations et activités du site, et les travaux ultérieurs à l'ouvrage. Le générateur classe l'inventaire selon ces cinq origines. Le plan simplifié contient au moins :
- L'inventaire des risques visé à l'article 3, 6°.
- Les mesures de prévention déterminées visées à l'article 3, 6°.
- La liste avec les noms et les adresses de tous les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs, à partir du moment où ces personnes sont associées au chantier.
- Le nom et l'adresse du coordinateur-projet.
- Le nom et l'adresse du coordinateur-réalisation dès le moment de sa désignation.
Le plan complet de l'article 27, § 1er, compte 7 rubriques : il ajoute la description de l'ouvrage, les règles d'organisation de la section III de l'annexe, les mesures spécifiques aux travaux à risques particuliers, les instructions pour les intervenants et l'estimation de la durée des travaux. Dans les deux cas, le plan est mis à jour selon l'état des travaux, les risques imprévus, l'arrivée ou le départ d'intervenants et les modifications du projet. Le maître d'ouvrage l'intègre au cahier spécial des charges, à la demande de prix ou aux documents contractuels, dans une partie séparée (art. 30).
Le journal de coordination
Tenu par le coordinateur, le journal mentionne les éléments et remarques concernant la coordination et les événements du chantier. L'annexe I, partie B, en fixe les 8 rubriques :
- Les noms et les adresses des intervenants, le moment de leur intervention sur le chantier et, pour chacun d'entre eux, l'effectif prévu des travailleurs sur le chantier ainsi que la durée prévue des travaux.
- Les décisions, constatations et événements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l'ouvrage.
- Les observations adressées aux intervenants, notamment celles relatives à leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention, et les suites qu'ils y ont réservées.
- Les remarques des entrepreneurs, complétées du visa des parties concernées.
- Les suites réservées aux remarques des intervenants et des représentants des travailleurs qui ont une pertinence pour la conception du projet ou la réalisation de l'ouvrage.
- Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et aux mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier temporaire ou mobile, ou par rapport au plan de sécurité et de santé.
- Les rapports des réunions de la structure de coordination visée à l'article 3, 9.
- Les accidents.
Il peut être combiné avec le journal des travaux (art. 32). Les données et les remarques sont renseignées sur des pages numérotées ou enregistrées à l'aide d'un moyen technologique approprié rendant impossible tout écartement des données ou remarques mentionnées. Le générateur imprime donc le journal sur pages numérotées, avec des feuillets vierges numérotés à la suite pour les inscriptions manuscrites.
Le DIU, même avec un seul entrepreneur
Le dossier d'intervention ultérieure réunit ce qu'il faut savoir pour intervenir plus tard sans danger sur l'ouvrage : percer un mur, remplacer une chaudière, refaire une toiture. L'article 34 le rend obligatoire sur les chantiers des sections II, III et V, donc aussi quand un seul entrepreneur intervient. Selon le SPF Emploi, le particulier qui exécute lui-même des travaux dans sa maison doit aussi l'ouvrir et le tenir à jour.
| Rubrique | Contenu (annexe I, partie C) | Section II (art. 36) |
|---|---|---|
| 1° | Les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage | Oui |
| 2° | Les informations relatives à la nature et l'endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés | Oui |
| 3° | Les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition | Oui |
| 4° | Les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage | Non (section I seulement) |
| 5° | Les informations pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d'installations ou d'éléments de construction | Non (section I seulement) |
| 6° | La justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d'exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux | Non (section I seulement) |
| 7° | L'identification des matériaux utilisés | Oui |
La section I s'applique aux ouvrages de la section III qui comportent des travaux à risques particuliers ou qui dépassent les seuils d'importance (art. 35) ; la section II à tous les autres (art. 36). À la réception provisoire, le coordinateur-réalisation remet le plan, le journal et le dossier au maître d'ouvrage et acte la remise dans un procès-verbal joint au dossier. Lors de chaque vente ou mutation, le dossier passe au nouveau propriétaire et la remise figure dans l'acte (art. 48). En copropriété, il est scindé entre parties communes et parties privatives (art. 36bis) et peut être confié au syndic (art. 49bis).
Comment ce document est vérifié
Le générateur ne fait pas de calcul d'ingénierie : il détermine le régime du chantier et met en forme les documents. Une suite de 52 tests automatisés en contrôle l'exactitude au regard du texte belge.
- Chaque rubrique vient du texte officiel. L'annexe I est retranscrite depuis la version coordonnée du SPF Emploi. Les rubriques du plan, du journal et du dossier doivent s'y retrouver mot pour mot, dans l'ordre et sans oubli.
- Le choix du document suit les articles 27 à 36. Les cinq cas du tableau ci-dessus sont recalculés et rattachés aux mots de l'article qui les fonde. Le tableau publié est produit par le moteur lui-même.
- Chaque seuil est testé à sa limite. 499,99 m² relèvent de la section II et 500 m² de la section III ; 30 jours, 20 travailleurs ou 500 hommes-jours exactement ne déclenchent rien.
- Les estimations tirées du planning sont recomptées autrement. Jours ouvrables recalculés jour par jour sur trois ans de périodes, effectif simultané recompté au jour le jour.
- Les mesures types reprennent l'annexe III de l'arrêté. Sans aucun renvoi au droit français, elles s'impriment en entier dans les polices du PDF. Un dossier enregistré, même incomplet, se rouvre sans erreur.
Références
- Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (Moniteur belge du 7 février 2001), version coordonnée du SPF Emploi à jour de l'arrêté royal du 7 avril 2023 (Moniteur belge du 14 avril 2023) : art. 2 à 4, 4septies decies et 41 (champ des sections II, III et V), 26 à 30 (plan de sécurité et de santé et convention écrite), 31 à 33 (journal de coordination), 34 à 36bis, 43, 48 et 49 (dossier d'intervention ultérieure), annexe I (contenu des trois documents), annexe III (prescriptions minimales des chantiers), annexe V. Texte coordonné (PDF)
- SPF Emploi, « La coordination pour chantiers temporaires ou mobiles — explication concernant l'arrêté royal du 19 janvier 2005 » : régimes des ouvrages de moins et de plus de 500 m², plan simplifié, convention écrite, journal, DIU limité. emploi.belgique.be
- SPF Emploi, « Coordination pour chantiers temporaires ou mobiles — explications concernant l'arrêté royal du 22 mars 2006 » : DIU en copropriété forcée, vente sur plan, particulier qui travaille lui-même dans sa maison. emploi.belgique.be
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, art. 5 (principes généraux de prévention) et chapitre V (chantiers temporaires ou mobiles, art. 14 à 32). Texte coordonné (PDF)
- Code du bien-être au travail, livre VI, titre 3 (amiante) : inventaire amiante avant les travaux, techniques de retrait et interdictions, d'après la page du SPF Emploi « Amiante et enleveurs d'amiante ». emploi.belgique.be
- Aide à la rédaction, pas la mission du coordinateur. L'outil met en forme ce que vous saisissez ; l'analyse des risques, l'adaptation des mesures et la tenue des documents restent celles du coordinateur. Une vérification juridique est conseillée avant un usage contractuel.
- Le régime dépend de vos données. La surface totale, les travaux à risques particuliers, la durée et les effectifs présumés sont des saisies : l'outil ne mesure pas la surface et n'évalue pas lui-même si un danger est « particulièrement aggravé ». Les estimations tirées du planning comptent les jours fériés comme ouvrables.
- Le journal imprimé fait foi, pas le formulaire. L'article 33 exige des pages numérotées ou un moyen technique qui empêche d'effacer une inscription. Le formulaire en ligne reste modifiable : imprimez et visez le journal, ou archivez chaque version sous un nouvel indice.
- Petits chantiers d'abord. Le plan complet de l'article 27, § 1er, est structuré mais pas rédigé à votre place. La structure de coordination des grands chantiers (art. 37) et les conditions de qualification des coordinateurs ne sont pas traitées.
Questions fréquentes
Ressources et liens utiles
AR du 25 janvier 2001 (texte coordonné)
Sections II, III et V, plan de sécurité et de santé, journal de coordination, dossier d'intervention ultérieure et annexe I.
Texte officielSPF Emploi — ouvrages de moins et de plus de 500 m²
Désignation des coordinateurs, plan simplifié, convention écrite, journal et DIU selon la surface de l'ouvrage.
RéférenceSPF Emploi — DIU, copropriété et vente sur plan
Subdivision du dossier entre parties communes et privatives, rôle du syndic, remise lors de la vente.
RéférenceSPF Emploi — chantiers temporaires ou mobiles
Acteurs du chantier, missions des coordinateurs, formation et certification, structure de coordination.
RéférenceLes documents générés sont des modèles à compléter et à tenir à jour ; ils sont édités au nom de votre bureau.